Rarement chemin, pour un texte législatif, n’aura été aussi long, sinueux, semé d’embûches. Enfin examiné par le Sénat depuis lundi 6 novembre, le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a changé de forme et de nature maintes fois, objet mutant révélateur des contradictions et des impasses du moment, depuis qu’Emmanuel Macron a perdu la majorité absolue à l’Assemblée nationale, il y a un an.
Annoncé en grande pompe à l’automne 2022 par deux ministres à la fois, Gérald Darmanin (intérieur) et Olivier Dussopt (travail), ce texte, à l’origine conçu comme équilibré, contient un volet « fermeté » (expulsions facilitées) et un volet « humanité » (régularisation des sans-papiers travaillant dans des métiers en tension), le premier étant destiné à rallier les voix de la droite et le second à donner des gages à la gauche.
Las. Au lieu de convaincre droite et gauche de voter le texte, cette position d’équilibriste a braqué les deux. D’un côté, le parti Les Républicains (LR) refuse de voter le texte s’il n’est pas expurgé du fameux article 3 (régularisation), au motif qu’accorder des titres de séjour pour les sans-papiers travaillant dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre créerait un appel d’air. De l’autre, les tenants de l’aile gauche de la majorité assurent qu’ils ne pourront voter un texte répressif dépossédé de son volet social.
Censé incarner le « en même temps » macronien, ce projet de loi illustre finalement son épuisement (son crépuscule ?), et consacre le retour du clivage droite-gauche. Issu du Parti socialiste (PS), le président (Renaissance) de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, s’est ainsi émancipé à la mi-septembre en cosignant avec des députés de gauche (PS, Parti communiste et Europe Ecologie-Les Verts) une tribune dans Libération en faveur de la régularisation. Lors du remaniement de juillet, le député de la Vienne avait refusé l’offre de la première ministre, Elisabeth Borne, qui lui proposait l’outre-mer, sous l’autorité de Gérald Darmanin. « Nous sommes trop loin idéologiquement pour que cet attelage fonctionne », s’était-il justifié.
Un angle mort
De là à dire que l’affrontement des sensibilités autour du projet de loi annonce la recomposition qui attend l’après-Macron, il n’y a qu’un pas, déjà franchi par ceux qui croient que les partis retrouveront leur lit et misent tantôt sur la droite (Gérald Darmanin), tantôt sur la gauche (Clément Beaune, actuel ministre des transports, qui rêve de conquérir Paris en 2026) pour cranter une identité politique et préempter un espace électoral.
Il vous reste 60% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
