Londres a accueilli le 21 juin la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine. Lors de cet événement, qui a réuni plus de soixante pays et institutions financières, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a rappelé la disponibilité d’un mécanisme d’assurance investissement à l’international.
Mis en œuvre par Bpifrance Assurance Export, pour le compte et au nom de l’Etat français, il permet de couvrir à hauteur de 95 % les flux d’investissement français en Ukraine. Il s’agit d’un dispositif-clé dans le panorama des outils de soutien à l’export. Plusieurs entreprises françaises ont d’ores et déjà déposé des demandes de couverture.
L’assurance investissement proposée par Bpifrance Assurance Export bénéficie à toute société française réalisant un investissement durable à l’étranger dans une société nouvelle ou existante – qu’il s’agisse de participation en capital, d’un prêt d’actionnaire, des revenus de l’investissement, etc.
Différents types de risques
Ce mécanisme d’assurance au long cours, dont la garantie peut s’étaler de trois à vingt ans, couvre les risques politiques et répond aux besoins de reconstruction de l’Ukraine. L’outil a été modernisé en 2017, afin de mieux s’adapter aux besoins spécifiques des entreprises candidates, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), et de les encourager à investir à l’étranger.
La procédure est simple. Afin de pouvoir bénéficier d’une assurance investissement, l’investisseur doit adresser une demande à Bpifrance Assurance Export, qui procède ensuite à différentes analyses (analyse financière des parties prenantes, des risques, des diligences de sécurité financière, etc.). L’opération est ensuite soumise pour approbation à la commission des garanties, comité interministériel présidé par la direction générale du Trésor. Si le projet répond à toutes les exigences, l’institution de crédit émet une promesse d’assurance investissement, puis délivre une police une fois le projet d’investissement concrétisé.
L’assurance couvre différents types de risques comme l’atteinte à la propriété (la destruction partielle ou totale des actifs, l’impossibilité de fonctionner normalement ou d’exercer les droits attachés à l’investissement) ou le risque de non-paiement ou de transfert des sommes dues à l’investisseur. La mise en place de cette assurance permet donc aux entreprises de ne pas avoir à supporter les risques liés aux dommages causés directement par les actes de guerre.
Par ailleurs, Bpifrance Assurance Export encourage les exportateurs français à adresser des demandes d’assurance-crédit pour des contrats conclus avec des acheteurs ukrainiens. Elle peut réassurer en outre dans le cadre du dispositif Cap Francexport, des opérations de commerce courant (de court terme) à destination de l’Ukraine et assurées par des assureurs crédit privés.
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