L’Assemblée nationale a rejeté samedi 4 novembre, dans un hémicycle quasi désert, la motion de censure de La France insoumise, qui avait été déposée après le recours par Elisabeth Borne au 49.3 sur la partie « dépenses » et sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale.
Cette 23e motion de censure affrontée par la première ministre a obtenu 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Ce rejet vaut adoption en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit maintenant être examiné au Sénat.
Le texte prévoit notamment un déficit de la Sécurité sociale plus important que dans la dernière loi de financement en avril, estimé à 8,8 milliards d’euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024. Les comptes sont plombés notamment par la hausse des dépenses de l’Assurance maladie.
Des mesures qui crispent les oppositions
S’il contient des mesures consensuelles pour le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’école, la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans, certaines mesures du PLFSS crispent les oppositions.
Il comporte notamment la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement en cas de refus d’un transport sanitaire partagé.
Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans figurer dans le texte : le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro). L’incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive : la mise à contribution de l’Agirc-Arrco, caisse de retraite complémentaire du privé. Si le gouvernement a renoncé « à ce stade » à la ponctionner, il n’exclut pas totalement l’idée. « Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l’Agirc-Arrco », a assuré lundi Elisabeth Borne.
