C’est un peu le sparadrap du capitaine Haddock, celui qui colle sans qu’on parvienne à s’en débarrasser, pour le chef de l’Etat. Fin 2019, en pleine promotion de son premier projet de réforme des retraites, Emmanuel Macron avait promis de renoncer à sa pension d’ancien président de la République lorsqu’il quitterait l’Elysée. Une indemnité prévue par une loi de 1955 alloue aux anciens chefs de l’Etat l’équivalent du salaire d’un conseiller d’Etat – soit 6 220 euros brut mensuels en 2019 – sans condition d’âge ni de durée de mandat.
L’annonce, réservée au Parisien qui lui avait consacré sa « une » ainsi qu’un dossier de trois pages, avait fait grand bruit. « Nous sommes dans une ère où les élus doivent être exemplaires », expliquait au quotidien un conseiller élyséen, assurant que le jeune chef de l’Etat – alors âgé de 42 ans – ne percevrait pas cette indemnité à la fin de son mandat, ni ultérieurement, lors de son départ à la retraite. Il devait en aller de même pour ses successeurs.
La réforme des retraites à points ayant été abandonnée, la promesse présidentielle ne s’est pas encore concrétisée. Ce qui ne l’empêche pas d’être exhumée à intervalles réguliers par des élus de l’opposition. Ainsi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 déposé par la députée socialiste du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune, et supprimant ce traitement particulier, a été adopté, lundi 30 octobre, en commission des finances, à l’Assemblée nationale.
Une initiative qui « ne fait que reprendre une promesse du président de la République », a justifié l’élue lors des débats. Cet amendement, signé par une vingtaine d’élus, dont le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, propose que le régime cesse de s’appliquer pour « les présidents de la République élus après le 1er avril 2022 ». Mme Pires Beaune avait déjà déposé un amendement similaire au printemps, lors des discussions sur la réforme des retraites, qui n’avait pas été retenu par le gouvernement dans le texte final, adopté par le biais de l’article 49.3 de la Constitution.
Vide juridique
Il est peu probable que ce nouvel amendement soit conservé dans le texte définitif du budget, que l’exécutif soumettra à l’article 49.3 dans quelques jours – ni l’Elysée ni Matignon n’ont répondu sur ce point au Monde. « Le président tiendra son engagement », assure toutefois un conseiller élyséen. Juridiquement, le Parlement ne peut modifier ce qui est une prérogative du chef de l’Etat, au nom de la séparation des pouvoirs. Et, bien que cette indemnité soit fixée par une loi de 1955, celle-ci, antérieure au début de la Ve République, est considérée comme relevant du règlement par l’article 37 de la Constitution. Elle peut donc être modifiée par un simple décret.
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