A l’origine, le gouvernement n’avait pas prévu de s’attaquer à l’aide médicale d’Etat (AME). Mais le parti Les Républicains (LR), qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, a profité de sa position de force au Sénat pour ajouter, lors du passage du projet de loi « immigration » en commission en mars, un article qui transforme l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre et aux conditions d’accès bien plus restreints. Actuellement, le dispositif instauré par la gauche en 2000 donne droit à une prise en charge des soins médicaux et hospitaliers – dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale – aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
Au Palais du Luxembourg, où le débat sur le projet de loi « immigration » débute lundi 6 novembre, Gérald Darmanin espère trouver un terrain d’entente avec la droite, déterminée à adopter la réforme de l’AME dans l’Hémicycle. Le 7 octobre, le ministre de l’intérieur se redisait favorable « à titre personnel », dans Le Parisien, à la mesure réclamée par LR et son allié centriste au Sénat de « supprimer l’AME et la transformer en AMU ». « C’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité », jaugeait l’ancien sarkozyste, qui défend cette position depuis une dizaine d’années.
Si l’article 3, qui doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, est la ligne rouge brandie par Eric Ciotti, le détricotage de l’AME tient lieu depuis des années de totem à droite, tout comme à l’extrême droite. En janvier 2021, Marine Le Pen proposait de la remplacer par une aide vitale d’urgence. « Il arrive qu’un clandestin soit mieux traité qu’un Français, qui, lui, cotise et n’est pas remboursé intégralement des frais », affirmait sur BFM-TV la future finaliste de l’élection présidentielle – en réalité, l’AME n’est accordée qu’aux étrangers en situation irrégulière qui perçoivent moins de 810 euros par mois pour une personne seule, comme la complémentaire santé solidaire pour les Français.
Olivier Véran exprime un « vrai désaccord »
Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’AME suscite des dissensions au sein du camp présidentiel. Trois jours après la sortie de Gérald Darmanin, Olivier Véran exprimait un « vrai désaccord » avec lui, sur Franceinfo. « Je sais à peu près de quoi je parle, assénait le porte-parole du gouvernement et neurologue de métier. Je ne connais pas de collègue qui arrêterait de soigner quelqu’un parce qu’il n’aurait pas le bon papier quand il est malade. » Plutôt que d’arbitrer ce différend, la première ministre, Elisabeth Borne, a confié le 8 octobre une mission à l’ancien ministre socialiste de la santé, Claude Evin, et à Patrick Stefanini, ex-directeur de campagne présidentielle de Valérie Pécresse, en vue d’éventuelles « adaptations » à apporter à l’AME.
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