A circonstances exceptionnelles, lexique exceptionnel. Pour anticiper un débat fatalement écourté dans l’Hémicycle par l’usage du 49.3. – cet article de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote –, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont redécouvert le « switch », une pratique assez rarement utilisée, consistant à intervertir les élus entre les commissions pour en modifier ponctuellement la composition. Réunis depuis le 24 octobre pour examiner la seconde partie du projet de budget 2024 avant son arrivée au Palais-Bourbon mardi 31 octobre, les députés de l’opposition, en particulier à gauche, ont massivement remplacé leurs commissaires aux finances, transformant le lieu en une inhabituelle arène politique.
« Je n’ai jamais vu ça depuis dix ans, résume Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne, membre historique de la commission des finances. La semaine dernière, il y avait parfois quatre ou cinq commissaires que je ne connaissais pas. » Bien plus qu’à l’accoutumée, les groupes parlementaires ont choisi de remplacer une partie de leurs représentants dans cette commission pour débattre des « missions » qui composent traditionnellement la seconde partie du projet de loi de finances, laquelle présente les crédits alloués aux différentes politiques publiques comme le logement, l’outre-mer, la sécurité ou l’écologie.
Objectif ? Accroître la visibilité des amendements déposés par ces groupes en les faisant défendre par des élus plus spécialisés ne siégeant pas nécessairement dans l’enceinte de la commission des finances, alors même que ces amendements ont déjà été discutés dans d’autres commissions saisies pour avis sur le budget. Et éviter, en remplaçant ponctuellement les députés, un problème de démobilisation face à ce qui s’apparente, cette année, à un véritable marathon : plus de 3 000 amendements ont été déposés sur la seconde partie du budget en commission, deux fois plus qu’en 2022 à la même période, obligeant ses membres à se réunir jusque tard dans la nuit plusieurs jours de suite pour tenir le calendrier.
« Envolées lyriques »
« Le problème, c’est que la commission des finances est devenue le seul endroit où les élus peuvent venir présenter leurs amendements puisqu’il n’y a plus de débat en séance », analyse Eric Coquerel, président La France insoumise (LFI) de cette commission, dont le groupe a remplacé jusqu’à cinq commissaires au cours de la semaine du 24 octobre, soit la moitié de ses représentants. Le 17 octobre, l’exécutif a, en effet, choisi de recourir à l’article 49.3 de la Constitution après seulement vingt-quatre heures de discussions en séance sur la première partie du projet de loi de finances, et avant même l’examen de l’article liminaire du projet de loi. Une première, qui a conduit les oppositions à changer de stratégie.
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