« Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à 3 heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol [à Paris], serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… ». Le 1er février 1954, l’abbé Pierre lance son célèbre appel alors qu’un hiver particulièrement rigoureux provoque la mort de nombreuses personnes à la rue. Cet appel facilitera l’instauration, en 1956, de la trêve hivernale, qui proscrit la plupart des expulsions pendant les cinq mois les plus froids de l’année. Une loi qui s’applique toujours près de soixante-dix ans plus tard.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale s’applique chaque année, du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement. Si les procédures judiciaires se poursuivent, les expulsions sont mises en pause.
La loi prévoit toutefois une série d’exceptions, qui rendent malgré tout possibles certaines expulsions pendant ces cinq mois :
- les locataires qui ont accès à un autre logement correspondant à leurs besoins ;
- les squatteurs occupant une résidence principale ou secondaire ;
- pour les squatteurs qui occupent un garage ou un terrain, la trêve hivernale peut être supprimée ou raccourcie à la discrétion du juge qui prononce l’expulsion ;
- un époux ou un concubin violent avec son partenaire ou un enfant et dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales ;
- un époux dont l’expulsion est requise dans le cadre d’une ordonnance de non-conciliation d’une procédure de divorce ;
- les personnes vivant dans des logements jugés insalubres ou dangereux.
La situation est particulière en outre-mer : les locataires ne sont pas protégés par une trêve hivernale mais par des trêves cycloniques ou pluviales, dont les dates sont différentes.
L’eau, l’électricité et le gaz peuvent-ils être coupés pendant la trêve hivernale ?
Les coupures de gaz et d’électricité sont interdites du 1er novembre au 31 mars. Les clients EDF bénéficient depuis 2021 d’une protection supplémentaire, puisqu’il n’est plus possible de leur couper l’électricité en cas d’impayés – à la place, leur puissance électrique est bridée.
De leur côté, les distributeurs d’eau n’ont pas le droit de couper l’eau d’une résidence principale, quel que soit le moment de l’année.
Combien de personnes sont expulsées de leur logement chaque année ?
Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les expulsions sont en théorie impossibles, la pression des propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.
Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.
La Fondation Abbé Pierre craint que la hausse se poursuive en 2023, notamment du fait de l’inflation, Christophe Robert rappelant que « la majorité des expulsions sont liées à des problèmes pour payer ».
Quelles sont les étapes avant l’expulsion ?
En l’absence de solution à l’amiable entre le locataire et le bailleur, le propriétaire peut demander à un commissaire de justice d’adresser à l’occupant un commandement de payer. Le locataire bénéficie d’un délai de six semaines pour régulariser sa situation.
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Si le locataire n’est pas en mesure de rembourser ses échéances, le bailleur peut l’assigner en justice. A l’issue de l’audience, le juge décide d’accorder un délai de paiement sans résiliation du bail ou ordonne l’expulsion de l’occupant.
La procédure d’expulsion se matérialise par un commandement de quitter les lieux dans un délai de deux mois. Les locataires les plus précaires peuvent, selon leur situation et celle du bailleur, bénéficier d’un délai de grâce. Passé ce délai, le commissaire de justice se présente au domicile pour que le locataire quitte les lieux. Si l’occupant refuse toujours de s’exécuter, le préfet peut engager les forces de l’ordre.
