Et de quinze. La première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau eu recours au 49.3 peu avant minuit, lundi 30 octobre, pour faire passer à l’Assemblée nationale le volet dépenses et l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). « Malgré notre volonté de dialogue, aucun groupe d’opposition n’a souhaité dévier de sa ligne : refuser de voter un budget, quel qu’il soit », a déploré la cheffe du gouvernement lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Hémicycle.
La France insoumise (LFI) a aussitôt annoncé qu’elle déposerait une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. « Ce quinzième 49.3 apparaît comme la conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple. Aucune surprise, mais toujours la même saveur âpre d’autoritarisme. Pour défendre la Sécurité sociale, nous censurerons le gouvernement », a écrit la députée LFI du Val-de-Marne Mathilde Panot sur X (ex-Twitter).
Plus tôt dans la soirée, le volet recettes, qui avait lui aussi fait l’objet d’un 49.3, avait été adopté après le rejet des deux motions de censure déposées par les oppositions. Les députés ont d’abord rejeté le texte déposé par des parlementaires de gauche (223 députés ont voté pour, 289 voix étaient nécessaires pour son adoption), puis la motion annoncée par le Rassemblement national (88 votes pour).
Rôle-clé de LR
Les motions, qui avaient peu de chances d’être adoptées du fait de l’annonce, par les élus Les Républicains, de leur refus de les soutenir, avaient été annoncées après l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du PLFSS. L’usage du 49.3 permet au gouvernement d’intégrer les amendements de son choix, dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité. Il a prévu, par exemple, d’ajouter l’octroi d’un « statut temporaire » de cinq ans au cannabis thérapeutique, dans l’attente d’une décision d’autorisation des autorités européennes.
Le rejet des motions vaut adoption des recettes du PLFSS, ce qui doit permettre, dans la foulée, l’examen de ses dépenses, jugées insuffisantes pour le système de santé par l’ensemble des oppositions. Les députés s’attendaient à être interrompus rapidement par un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Il s’agit du quinzième pour la première ministre, Elisabeth Borne, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture. Le volet sur les dépenses comprend des mesures d’économies comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé. Le texte prévoit aussi des mesures consensuelles, comme le remboursement pour les femmes de moins de 26 ans des protections périodiques réutilisables ou la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans.
