Un projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG [interruption volontaire de grossesse] » va être envoyé au Conseil d’Etat cette semaine, a annoncé Emmanuel Macron, dimanche 29 octobre, sur les réseaux sociaux. Le texte sera « présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année », si bien qu’« en 2024 la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible », a-t-il précisé.
Cette annonce du président de la République survient sept mois après la prise de cet engagement. En effet, le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait promis d’inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, en réponse aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
Un droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire
L’inscription de l’IVG dans la Constitution, un droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte. Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir se concrétiser l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles, a souligné le chef de l’Etat. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible. »
La députée Mathilde Panot (La France insoumise, LFI) avait fait adopter en novembre une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat l’avait à son tour adoptée en février mais en y inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) plutôt que son « droit ».
Le groupe LFI a prévu de réserver une place à ce texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mme Panot a fait savoir le 17 octobre qu’elle pourrait retirer ce texte si l’exécutif déposait le sien. Procéder de la sorte devrait permettre une adoption plus rapide de cette disposition, sans passer par un référendum.
