Le gouvernement va demander aux préfets de ne plus attribuer de logements dans les quartiers prioritaires aux ménages les plus en difficulté, afin de favoriser la mixité sociale, a annoncé vendredi 27 octobre la première ministre Elisabeth Borne. « Je demande donc aux préfets de ne plus installer via les attributions de logements ou la création de places d’hébergement les personnes les plus précaires dans les quartiers qui concentrent déjà le plus de difficultés », a déclaré la cheffe du gouvernement à l’issue du Comité interministériel des villes, tenu à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines.
« Nous devons mener une action déterminée pour enrayer les phénomènes de concentration de la pauvreté et des difficultés dans les quartiers, a-t-elle expliqué. Toutes les difficultés ne peuvent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. » Ce sont les ménages reconnus « DALO », pour « droit au logement opposable », qui ne devront plus se voir attribuer de logements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a précisé Matignon.
Les préfets auront également consigne de stopper la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence, destinées aux personnes sans domicile, dans ces mêmes quartiers. Les ménages DALO disposent d’un droit au logement reconnu par la justice et doivent être prioritaires dans l’attribution de logements sociaux. Près de 35 000 ont obtenu la reconnaissance de ce droit en 2022 et plus de 93 000 restent en attente d’un relogement malgré cette reconnaissance, en grande majorité en région parisienne.
La mesure a déjà fait réagir la gauche et les associations qui luttent contre le mal-logement : « Punir les ménages prioritaires DALO à cause des émeutes, quel contre-sens abyssal ! », s’est par exemple emporté sur X (ex-Twitter) le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue. « Cette décision (illégale !) leur barrerait l’accès à un tiers du parc HLM », a-t-il soutenu. Le député François Piquemal (La France insoumise) a pour sa part affirmé que « ce qui favoriserait la mixité sociale ce serait que les maires voyous qui refusent de respecter la loi SRU [qui a instauré des quotas de logements sociaux par commune] soient sanctionnés sévèrement, et obligés d’en construire ».
D’autres mesures annoncées par l’exécutif
Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, au logement ou dans l’accès aux prêts bancaires, le gouvernement va également lancer « dès 2024 des opérations de testing massives », a annoncé la cheffe du gouvernement. Le testing consiste à envoyer au même organisme des CV ou dossiers de personnes différenciées seulement par un point pouvant faire l’objet de discrimination (couleur de peau, nom à consonance étrangère, adresse…). Pilotée par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, cette politique visera « à terme cinq cents entreprises par an », selon Matignon.
L’éducation, priorité selon nombre d’élus pour atténuer les inégalités entre quartiers populaires et reste du territoire, bénéficie de plusieurs mesures : l’extension des cités éducatives, où la prise en charge des élèves est renforcée, et l’ouverture garantie des collèges de 8 heures à 18 heures dès la rentrée 2024. Les bibliothèques verront également leurs horaires d’ouverture étendus dans cinq cents quartiers, promet le gouvernement.
Parmi les autres mesures annoncées par Matignon, un programme « Entrepreneuriat quartiers 2030 », doté de 456 millions d’euros sur quatre ans, visant à favoriser la création d’entreprises dans les QPV. Le programme « Quartiers résilients », visant à verdir la politique de la ville, concernera également vingt-quatre quartiers supplémentaires, avec 250 millions d’euros fléchés en ce sens contre 100 millions auparavant.
Elisabeth Borne avait présenté jeudi des mesures de fermeté pour durcir la réponse aux émeutes urbaines. Elle avait notamment annoncé un possible encadrement des délinquants par des militaires, des stages de responsabilité parentale et un « nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants ».
