Le rituel est désormais bien rodé. Pour la quatorzième fois sous cette législature – la troisième depuis la rentrée parlementaire de septembre –, Elisabeth Borne a eu recours, mercredi 25 octobre, à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Sans surprise, la première ministre s’est appuyée sur cette disposition pour faire passer la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 consacrée aux recettes, alors que les débats en séance publique à l’Assemblée nationale avaient démarré la veille.
Ne pouvant compter que sur une majorité relative dans l’Hémicycle, la cheffe du gouvernement a expliqué qu’elle n’avait pas d’autre choix que d’appliquer cette procédure, face à l’obstruction des groupes d’opposition, qui risquait de priver « tout notre modèle social de ses ressources ». Dénoncée par les contradicteurs de Mme Borne, cette dramatisation des enjeux met en lumière les difficultés de l’exécutif à boucler le budget de la « Sécu » : sur plusieurs dossiers importants, le pouvoir en place tâtonne, fait un pas en arrière ou cherche à temporiser.
Illustration de cette fragilité, trois articles du PLFSS – sur les cinq ayant fait l’objet de discussions – ont été supprimés, mercredi, par une coalition mêlant les élus de gauche, de droite et d’extrême droite. Parmi les dispositions rejetées, il y a celle qui corrige, pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie. Bien que le montant soit revu à la hausse, plusieurs élus d’opposition ont dénoncé l’insuffisance des moyens consentis : les établissements de santé « vont repartir en 2024 avec un déficit aggravé », a déclaré Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, en déplorant ce « mauvais signal ».
« Flou » sur les franchises médicales
Les oppositions ont également critiqué le « flou » qui règne, selon elles, sur certains chantiers controversés – en particulier celui des « franchises médicales ». « Nous avons une belle nébuleuse [à ce sujet] », a interpellé Yannick Neuder, député Les Républicains (LR) de l’Isère, en regrettant l’absence du ministre de la santé, Aurélien Rousseau, retenu au Sénat par l’examen d’une proposition de loi relative à l’accès aux soins.
Depuis des mois, le gouvernement tergiverse à propos de cette piste avancée par Bercy : elle consisterait à doubler les sommes restant à la charge des assurés quand ils achètent un médicament (actuellement de 50 centimes par boîte) ou lorsqu’ils consultent un médecin (1 euro). L’effort réclamé peut paraître modeste, d’autant qu’il est plafonné à 50 euros par patient et par an, mais la mesure, susceptible de dégager 800 millions d’euros d’après une source ministérielle, heurte les acteurs de la santé.
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