C’est un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, déposé en catimini mercredi 18 octobre, qui pourrait faire couler beaucoup d’encre. Les députés de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem et Horizons), dont le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, ont introduit une disposition qui crée, à quelques mois des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, un régime fiscal particulièrement accommodant pour la trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique (CIO).
Ledit amendement, dont l’existence a été revélée par Les Echos, vise à « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » de ces instances « en leur garantissant un cadre fiscal adapté et pérenne pour leurs activités de gouvernance du sport et de promotion de la pratique sportive, qui sont exercées hors du champ concurrentiel ou marchand » – comprendre leurs versants commercial et lucratif. Concrètement, la mesure se traduit par des exonérations de l’impôt sur les sociétés, de cotisations foncières et sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des bénéfices réalisés en France.
Le nouveau cadre exonère, par ailleurs, d’impôt sur le revenu les salariés des fédérations domiciliées fiscalement dans le pays, jusqu’à la cinquième année civile suivant celle de leur première prise de fonctions. Cette disposition « est encadrée dans le temps et ne concerne, là encore, que les activités non commerciales », a insisté le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Le retour d’une partie des activités de la FIFA à Paris
Selon une information des Echos, confirmée par Le Monde, ce régime fiscal faisait partie du projet de budget transmis au Conseil d’Etat pour avis, à la mi-septembre. Or, la juridiction a émis un avis consultatif défavorable pour « rupture de l’égalité devant l’impôt ». Un amendement a ensuite été déposé, in extremis, par les députés de la majorité en intégrant les remarques du Conseil d’Etat notamment sur la limite de durée.
Cet amendement paraît taillé sur mesure pour la Fédération internationale de l’automobile, reconnue par le CIO depuis 2012 et dont le siège est à Paris, ou encore la Fédération internationale de football américain. Mais aussi – et surtout – pour la richissime Fédération internationale de football (FIFA), laquelle dispose, depuis juin 2021, d’une annexe à l’hôtel de la Marine, place de la Concorde. L’édifice construit au XVIIIe siècle a été rénové, en partie, grâce aux fonds du Qatar, pays hôte de la Coupe de monde 2022.
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