La décision survient exactement une semaine après l’attentat d’Arras au cours duquel Mohammed Mogouchkov, originaire du Caucase russe ayant grandi en France, a tué un professeur de français, Dominique Bernard, et blessé trois autres personnes. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déchu de sa nationalité française un binational de 25 ans, né en Tchétchénie et condamné à plusieurs reprises pour des faits liés au terrorisme, selon un décret publié vendredi 20 octobre au Journal officiel.
Le jeune homme déchu de sa nationalité était devenu français par effet de la naturalisation de sa mère en 2009, et dispose également de la nationalité russe. Dans une procédure judiciaire, il avait déclaré être arrivé en France avec ses parents à l’âge de 3 ans.
Le décret, signé par le ministre, mentionne une condamnation à neuf ans de prison prononcée à l’encontre du jeune homme par la cour d’appel de Paris en janvier 2020 pour des faits de « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme », et une autre condamnation, pour des faits de même nature mais commis alors qu’il était mineur, prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en mars 2019 et confirmée en appel.
« Provocation directe à un acte de terrorisme »
Le jeune homme ayant été condamné « pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme », et pour des faits commis dans les quinze ans à compter de la date d’acquisition de la nationalité française, « les conditions permettant de [le] déchoir de la nationalité française doivent être regardées comme réunies », est-il écrit dans le décret. « Il appartiendra aux autorités compétentes d’apprécier ensuite son droit au séjour sur le territoire français. »
En novembre 2017, le jeune homme avait également fait l’objet d’une condamnation à cinq ans de prison par le tribunal de grande instance de Nancy pour « apologie d’un acte de terrorisme » et « provocation directe à un acte de terrorisme », selon un jugement consulté par l’Agence France-Presse.
Le soir de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin avait exprimé sur TF1 son souhait de pouvoir « expulser tous ceux qui, même arrivés à l’âge de 2 ou 3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d’origine parce qu’ils ne respectent pas les règles de la République ». « Nous sommes condamnés par la CEDH parce que j’ai renvoyé des ressortissants russes, tchétchènes, dans leur pays, nous le faisons quand même, la protection des Français l’emporte sur ces règles-là », avait-il ajouté.
