« On a espéré jusqu’au bout », reconnaît la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur. Elle avait déposé avec le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Inaki Echaniz un amendement transpartisan au projet de budget, visant à rendre la fiscalité des locations longue durée aussi attractive que celle des locations touristiques. « Trois cent quarante-sept députés, soit la majorité, l’avaient cosigné, et le ministre du logement nous avait apporté son soutien », appuie son confrère. Leur proposition de créer un abattement de 40 % sur l’ensemble des revenus locatifs a néanmoins été écartée par le gouvernement quand il a recouru à l’article 49.3 pour adopter, sans vote, le projet de loi de finances en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 18 octobre.
A la place, le gouvernement, pressé par les élus de tout bord de revoir une fiscalité qui contribue, dans les zones touristiques, à réduire le nombre de logements disponibles, a choisi une solution que le ministère des finances juge « équilibrée » : les meublés touristiques classés ne bénéficieront plus de l’abattement de 71 %, qui s’applique jusqu’à 188 700 euros de chiffre d’affaires. Ils seront désormais considérés comme des meublés classiques, avec un abattement de 50 % si le chiffre d’affaires est inférieur à 77 700 euros, hormis dans les zones rurales non touchées par la crise du logement. Cette fiscalité restera bien plus favorable que celle des locations vides de longue durée, dont l’abattement est maintenu à 30 %.
Créer un « choc d’offre »
La reconduction du prêt à taux zéro (PTZ), destiné à soutenir les primo-accédants à la propriété, a été, pour sa part, précisée. Le gouvernement n’a pas retenu l’amendement voté par les députés en commission visant à le maintenir à l’identique. Hormis s’il est utilisé dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, le PTZ sera cantonné à l’achat de logements neufs collectifs dans les zones tendues ou de logements anciens à rénover dans les zones non tendues. Mais les plafonds de revenus permettant d’en bénéficier sont rehaussés, et ce prêt pourra représenter, pour les plus modestes, jusqu’à 50 % du montant de l’achat. Une nouvelle tranche est aussi créée, « afin de permettre aux classes moyennes d’obtenir un PTZ couvrant 20 % du montant de l’achat », précise Bercy. L’objectif est d’accorder 40 000 PTZ en 2024, presque autant qu’en 2023, mais en ciblant les zones où il est le plus difficile de se loger.
S’il n’a pas suivi les parlementaires sur ces deux premiers points, le gouvernement a cependant repris certains de leurs amendements. Tel celui de Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, visant à créer un « choc d’offre, en libérant du foncier plus rapidement » : un propriétaire qui vendra, d’ici à la fin de 2025, un terrain où sera construit de l’habitat collectif bénéficiera d’un abattement de 60 % à 75 % sur sa plus-value. M. Mattei salue « un premier pas » et espère « une réforme plus globale de la fiscalité du logement avant le printemps ».
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