De toute évidence, l’affaire Anticor revêt une dimension éminemment politique. Dos au mur, l’association anticorruption bataille actuellement pour récupérer son agrément, précieux sésame qui lui permettait, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le 23 juin, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor, créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.
Cette décision découle d’un recours déposé par un ex-adhérent exclu de l’association en 2020 et d’un autre adhérent. Les requérants avaient demandé à la juridiction d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement dudit agrément d’Anticor, remettant en cause le « caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association, « apprécié eu égard à la provenance de ses ressources ».
Pour les requérants, la formulation même de l’arrêté du 2 avril 2021 pose un problème juridique. Et ce, alors que les services du premier ministre de l’époque, Jean Castex, ont écrit qu’Anticor avait « manifesté l’intention de recourir à un commissaire aux comptes pour accroître la transparence de son fonctionnement, ainsi qu’une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur ».
En substance, le tribunal administratif de Paris a estimé que M. Castex ne « pouvait (…) se fonder sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision de l’agrément ».
« Aucune ambiguïté » dans les écritures de Mme Borne
Anticor a déposé une nouvelle demande d’agrément auprès de Matignon. Par ailleurs, l’association contestera le jugement de juin devant la cour administrative d’appel de Paris, lors d’une audience prévue jeudi 19 octobre.
La donne pourrait changer en appel dans la mesure où le rapporteur public a, cette fois, conclu au rejet au fond du recours des requérants en s’appuyant notamment sur les cinq pages d’observations émises, le 3 octobre, à la cour administrative d’appel par la première ministre, Elisabeth Borne. Dans ses écritures, que Le Monde a consultées, Matignon considère que le tribunal administratif de Paris « a commis une erreur de droit ainsi qu’une erreur d’interprétation » et réclame l’annulation du jugement du 23 juin ainsi que le rejet du recours des requérants.
Le soutien de Matignon à Anticor pourrait avoir une influence décisive. Mme Borne souligne que l’association a bel et bien mis en place, avant avril 2021, un certain nombre de mesures en ce qui concerne la transparence et l’information sur ses donateurs, ainsi qu’une « réforme participative des statuts visant à améliorer les procédures internes », la création d’un comité d’éthique et le « recours à un commissaire aux comptes ».
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