Elisabeth Borne a engagé mercredi 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Il s’agit de la treizième fois de la législature que la cheffe du gouvernement a recours à cette disposition.
« Le constat est clair : aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget », « clé de voûte de nos politiques publiques » et « réponse aux préoccupations des Françaises et des Français », a justifié la première ministre devant l’Assemblée nationale, où elle n’a pas de majorité absolue.
La France insoumise (LFI) a annoncé dans la foulée déposer une motion de censure. « Nous attendons les retours du PCF et du groupe écologiste », pour savoir s’ils se joignent à cette motion, a annoncé Eric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, dans un contexte de forte tension entre les groupes de gauche. « Nous ne nous associerons pas, mais nous voterons une motion de censure portée par la gauche », a fait savoir la députée Christine Pires Beaune (PS).
Mme Borne a eu recours dix fois au 49.3 sur les budgets l’an dernier, une fois sur la réforme des retraites, et une fois sur la programmation des finances publiques, le 28 septembre. Elle devrait y recourir à nouveau une dizaine de fois sur l’ensemble des textes financiers.
L’année dernière, la première ministre avait laissé les débats se tenir une semaine dans l’hémicycle. Cette année, elle les a interrompus avant même l’examen de l’article liminaire, qui inscrit dans la loi, entre autres, la prévision de déficit public. Il avait été rejeté en commission tout comme l’ensemble du volet recettes dont il fait partie.
