Comment retourner une situation à son avantage ? Quelques jours après l’attentat d’Arras, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, entend démontrer que le projet de loi « immigration » – sur lequel il peine à construire une majorité parlementaire depuis sa présentation en novembre 2022 – serait un remède efficace au mal. Et tente, par la même occasion, de mettre la droite en situation de devoir le soutenir, au risque d’être tenue pour responsable du statu quo face à la menace terroriste.
« Donnez aujourd’hui les moyens aux préfets, au ministre de l’intérieur de protéger les Français », a lancé le ministre au président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, lors des questions au gouvernement, le 17 octobre. Tandis que le texte doit être débattu au Sénat à partir du 6 novembre, le ministre met l’accent sur son volet sécuritaire.
En même temps qu’il amorce un recul sur la création d’un titre de séjour « métiers en tension », conspué à droite, il annonce vouloir agrémenter son projet de nouvelles mesures. Il entend ainsi porter de trois à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière « fichés “S” ou délinquants », dans le but d’avoir suffisamment de temps pour les éloigner.
Adhésion à l’idéologie djihadiste
M. Darmanin veut également créer un motif de retrait d’un titre de séjour pour tout étranger qui « adhère à une idéologie djihadiste », a expliqué son entourage. Aujourd’hui, la loi prévoit déjà qu’un titre peut être retiré « à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public » de même qu’aux étrangers ayant commis des délits graves (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, exploitation de la mendicité…).
Dans le projet adopté par la commission des lois du Sénat le 15 mars, l’article 13 élargissait les possibilités de retrait d’un titre à l’étranger n’ayant pas respecté les « principes de la République », à savoir : « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République », ou encore en se prévalant de « ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
Le ministre veut donc ajouter à ces motifs celui d’adhérer à l’idéologie djihadiste. Place Beauvau, on donne l’exemple d’un étranger qui aurait dans son téléphone « une photo de décapitation de l’Etat islamique ». Le ministre a notamment dans le viseur les 2 852 étrangers détenteurs d’un titre de séjour et inscrits au fichier de traitement des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT, qui compte plus de 20 000 personnes fichées, majoritairement françaises), qu’il entend rendre irréguliers pour les éloigner.
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