« La politique de l’offre, ça marche », répète le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dès qu’il en a l’occasion, comme lors de la conférence sociale, lundi 16 octobre. La preuve ? Les recettes fiscales n’ont jamais été aussi dynamiques que depuis que les impôts ont baissé. Mesurer l’effet des baisses d’impôt votées depuis 2017 sur l’investissement et sur la création d’emplois demeure en revanche toujours aussi difficile pour les économistes.
Pour la cinquième année consécutive, ceux de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon qui rassemble universitaires, députés, représentants de l’Insee, du Trésor, ou encore des partenaires sociaux, ont étudié les effets de quelques-unes des mesures fiscales les plus emblématiques adoptées depuis 2017 : la réforme de la fiscalité du capital avec la création de la « flat tax » (le prélèvement forfaitaire unique), qui limite à 30 % l’imposition des revenus financiers, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et enfin la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, ramené de 33 % à 25 %.
Avec une conclusion formulée presque dans les mêmes termes chaque année : il est impossible d’établir de façon scientifique que ces réformes ont eu un effet sur l’investissement et sur la création d’emplois. En revanche, la dernière version de l’étude montre qu’elles ont incité à la création d’entreprises, et confirme un effet sur le retour en France des contribuables les plus fortunés. « Nous avons plus de données que les années précédentes, et ces dernières viennent confirmer nos conclusions, constate Cédric Audenis, commissaire adjoint de France Stratégie. C’est un vrai résultat de voir qu’elles ne sont pas contredites. »
Image plus favorable du pays
Ainsi, ces réformes, qui devaient notamment favoriser l’investissement dans les entreprises, ont plutôt conduit à un accroissement des dividendes versés, au bénéfice d’une population qui demeure très restreinte (1 % des foyers fiscaux concentrent 96 % des dividendes déclarés). Les dividendes déclarés au titre de 2018 à 2020 ont, en effet, atteint environ 23 milliards d’euros, contre 14 milliards de 2013 à 2017. « S’il y a plus de dividendes, ce n’est pas à cause de la “flat tax” mais d’un contexte général plus favorable aux entreprises », tempère Bercy, qui souligne en même temps que cette réforme s’est « autofinancée, puisque la baisse de l’imposition a été compensée par une augmentation de l’assiette ». De la même façon, la transformation de l’ISF en IFI n’a pas, à ce stade, incité les contribuables fortunés à réorienter leur épargne vers les entreprises plutôt que dans l’immobilier – ce qui était aussi l’un de ses objectifs.
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