En pénétrant dans l’Hémicycle, mardi 17 octobre, pour entamer l’examen en première lecture du projet de loi de finances 2024, une question traversera l’ensemble des groupes parlementaires : de combien de temps disposeront-ils pour discuter des orientations budgétaires de l’exécutif ? Alors que le gouvernement présente pour la deuxième année consécutive un budget sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, le recours annoncé au 49.3 vient éteindre la perspective de tout compromis.
La première ministre, Elisabeth Borne, a averti dès la rentrée qu’elle utiliserait cette disposition constitutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances, face au refus attendu des oppositions de voter le texte. D’autant que la menace des agences de notation Moody’s et Fitch, qui doivent se prononcer respectivement le 20 et le 27 octobre sur la dette française, pèse sur l’exécutif.
Alors qu’une quinzaine de 49.3 sont attendus ces prochaines semaines entre le projet de loi de finances, celui sur la Sécurité sociale et la loi de règlement, qui fixe le budget, les députés ont tenté de faire valoir leurs propositions la semaine du 9 octobre en commission des finances, où près de 3 000 amendements avaient été déposés. Pour l’examen en séance publique, plus de 5 100 amendements ont été déposés – un record – sur la première partie du projet de loi de finances (les recettes). Une manière pour les oppositions de multiplier les occaions de battre le gouvernement dans l’Hémicycle.
« Concours de démagogie »
Les quatre jours de débats en commission ont déjà infligé une série de revers au gouvernement et aux députés Renaissance, avec l’adoption de quelque 170 amendements, dont une quarantaine contre l’avis de l’exécutif. Des défaites d’autant plus alarmantes pour le camp présidentiel qu’elles l’ont été à plusieurs reprises sur des amendements de leurs alliés du MoDem, soutenus par les oppositions et même par des élus Horizons. Le débat de 2022 sur la taxation des superdividendes a ainsi été rouvert par l’adoption d’un amendement du président « insoumis » de la commission des finances, Eric Coquerel, reprenant une proposition du MoDem.
Dans ce contexte, le parti présidentiel s’appuie sur les quarante heures de débats en commission des finances pour minimiser les critiques sur un 49.3 rapidement enclenché dans l’Hémicycle. « Le débat a eu lieu, il a été intéressant. (…) Je ne suis pas certain qu’il doive s’éterniser », a tranché Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général (Renaissance) du budget, lundi 16 octobre devant la presse, bien que les discussions repartent sur le texte initial. M. Cazeneuve a dénoncé les positions « parfois caricaturales » des oppositions, notamment quand elles se sont alliées pour voter des amendements coûteux. « Il y a eu un concours de démagogie entre l’extrême gauche et l’extrême droite », a lâché le député Renaissance du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre.
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