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Aux Pays-Bas, la justice condamne des sociétés ayant contourné l’embargo sur la Russie

Le pont de Crimée, le 14 octobre 2023.

Les enquêtes ont été tardives et menées de manière particulièrement discrète. De premières condamnations, tombées vendredi 13 octobre, n’ont été connues que grâce à un communiqué de presse du parquet national : la justice néerlandaise a sanctionné quatre entreprises et huit personnes pour leur participation à la construction du pont de Crimée, ou « pont Poutine », l’ouvrage long de 19 kilomètres inauguré en mai 2018 et construit pour rattacher la Crimée annexée à la Russie. Il joue un rôle important dans la guerre que Moscou mène dans le sud de l’Ukraine.

Les noms de ces quatre entreprises, condamnées à des amendes totales de 160 000 euros et, pour l’une d’elles, à rembourser 71 000 euros de bénéfices ? Inconnus. Comme l’identité et la fonction exacte de huit personnes qui auront à effectuer des peines de travail oscillant entre vingt et soixante heures.

Le communiqué qui a rendu publiques ces décisions, essentiellement symboliques, a seulement précisé que les firmes concernées ont intentionnellement livré du matériel et apporté une assistance technique aux concepteurs du pont, en contravention avec les sanctions européennes et américaines décidées en mars 2014 après l’annexion de la Crimée par la Russie.

75 dossiers en cours

Ces révélations sont d’autant plus choquantes aux Pays-Bas que, en juillet 2014, 196 citoyens néerlandais ont péri dans le crash du vol MH17 de la Malaysia Airlines qui devait relier Amsterdam à Kuala Lumpur. L’appareil avait été abattu, au-dessus du territoire de l’Est ukrainien, par un missile de fabrication russe. La catastrophe a fait au total 298 victimes. En novembre 2022, la justice néerlandaise a condamné, par défaut, deux Russes et un séparatiste ukrainien à la détention à perpétuité pour leur participation à la destruction de l’avion.

La presse a joué un rôle déterminant dans la mise au jour de la collaboration entre des entreprises et la Russie. En septembre 2017, un journal régional de la province de Gueldre, dans le centre-est du royaume, évoquait l’implication de deux petites sociétés dans la livraison de matériel de forage et l’assistance technique aux concepteurs du pont. Huit mois plus tard, le parquet national déclenchait une enquête impliquant aussi cinq autres entreprises.

Les noms du géant de la chimie et de peinture AkzoNobel et de Mammoet, spécialisée dans le transport d’objets lourds, avaient été évoqués, mais leur éventuelle implication n’a pas été démontrée. Au total, 75 dossiers seraient actuellement ouverts et un nombre indéterminé de suspects seraient en détention, dans l’attente de leurs procès. Le secret entoure aussi ces procédures.

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