Il a pour ambition de renforcer l’attractivité de la France en favorisant la transition écologique. Le projet de loi sur l’industrie verte, porté par le gouvernement, est définitivement adopté à la suite des votes de l’Assemblée nationale, mardi, puis du Sénat, mercredi 11 octobre, à l’issue d’une dizaine de mois de travaux menés entre Bercy et les deux chambres.
Le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 – celles du groupe écologiste – le texte qui vise à « accélérer » la réindustrialisation du pays. Il doit encourager le déploiement de grandes technologies de décarbonation.
Le Parlement a fait « un pas important qui nous amène sur la voie de la réindustrialisation verte », a salué le ministre de l’industrie, Roland Lescure, sur les bancs du Sénat, tandis que le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a affirmé que « ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l’industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain ».
« Diviser par deux » les délais d’implantation d’usines
Hasard du calendrier ou préparation minutieuse de l’agenda, M. Le Maire a d’ailleurs ouvert mercredi à Paris le premier Forum de Paris de la décarbonation, qui a réuni industriels, dirigeants de fonds d’investissement et banquiers. Les thèmes de l’événement rejoignent ceux du texte de loi, emblématique pour l’exécutif, qui souhaite « mettre fin à la désindustrialisation massive » qu’a connue la France.
L’un de ses objectifs principaux sera d’accélérer la réindustrialisation du pays, avec l’objectif de « diviser par deux », selon le gouvernement, les délais d’implantation d’usines, aujourd’hui estimés à dix-sept mois.
Il s’agit également d’encourager le déploiement de grandes technologies de décarbonation, les principales concernées, le « big five », étant l’éolien, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, les batteries et l’hydrogène décarboné.
Toujours dans une optique de simplification, certains grands projets dits « d’intérêt national majeur » bénéficieront d’une procédure d’exception qui donne la main à l’Etat, avec l’association, en amont, des collectivités territoriales, en particulier les communes d’implantation. Ce dispositif cher au Sénat a été validé tard lundi soir après des négociations entre députés et sénateurs.
« Contours flous » et « manque d’ambitions » pour la gauche
Pour le financement, l’exécutif mise sur l’épargne privée (épargne retraite, assurance-vie) et prévoit dans cette loi le lancement d’un nouveau produit destiné aux plus jeunes, le « plan épargne avenir climat », débloqué à la majorité de l’épargnant et après cinq ans d’épargne.
Plusieurs inconnues subsistent néanmoins et seront débattues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 ces prochaines semaines au Parlement, dont les contours d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes. Cette mesure a déjà été envisagée par de multiples amendements à l’Assemblée nationale.
« Ce projet de loi reste au milieu du gué », a regretté le sénateur centriste Patrick Chauvet, pour qui « le véritable rendez-vous sera le projet de loi de finances », débattu ces prochaines semaines au Parlement. Pour le député socialiste Gérard Leseul, dont le groupe s’est abstenu lors du vote, « ce texte manque cruellement d’ambitions » en raison de ses « contours flous » entre « greenwashing » et « verdissement de l’économie ».
« Ce projet industrie verte a accouché d’une souris grise », a dénoncé le sénateur écologiste Daniel Salmon, qui attendait « une industrie inscrite dans une vraie transition écologique pensée sur le long terme ».
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Autre point de vigilance pour les parlementaires, le fléchage des moyens destinés à la réhabilitation des friches industrielles, à confirmer. « Il ne faut pas que les collectivités restent avec la charge de remettre en état des friches qui leur resteraient sur les bras », pointe le rapporteur au Sénat Laurent Somon (Les Républicains). Sur ce volet, M. Le Maire s’est engagé à ce que la Banque des territoires investisse « 1 milliard d’euros pour aménager cinquante sites de 2 000 hectares clés en main ».
La loi ne comportera pas, en revanche, un dispositif très commenté, qui avait été ajouté par l’Assemblée nationale au cœur de l’été contre l’avis du gouvernement, celui des résolutions de type « Say on Climate », imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat.
Députés et sénateurs l’ont finalement retirée durant leurs négociations, allant dans le sens du gouvernement. Bercy estime que « le chemin est déjà fait » grâce à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, en cours de finalisation au niveau européen.
