Les 1 % les plus riches de la planète possèdent près de la moitié des richesses mondiales, d’après les chiffres d’Oxfam, et ils émettent plus d’émissions de CO₂ que la moitié la plus pauvre de la planète, selon l’économiste Lucas Chancel. Pourtant, ils sont loin d’être taxés à hauteur de leurs moyens pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences.
Dans un pays comme la France, l’impôt est même devenu dégressif pour les ménages les plus riches. Alors que les Français payent en moyenne 50 % de leurs revenus en prélèvements obligatoires, les 0,0002 % des Français les plus riches, soit environ 370 ménages, bénéficient d’un taux effectif d’imposition de l’ordre de 26 %. Pire, le taux effectif d’impôt sur le revenu pour ces super-riches s’élève à seulement 2 %, d’après une note produite par l’Institut des politiques publiques.
Il ne s’agit donc pas d’une erreur ou d’un trou dans la raquette fiscale, mais bien d’un système fiscal sciemment au service des plus riches d’entre nous. Une situation de favoritisme devenue la norme de nos démocraties européennes. Dans la quasi-totalité des pays européens, l’imposition des plus riches s’est ainsi peu à peu volatilisée. En à peine trente ans, l’impôt sur la fortune a été supprimé dans tous les pays de l’Union européenne [UE], sauf en Espagne. Il est donc temps d’inverser cette tendance, non seulement inefficace économiquement, mais également insupportable d’un point de vue démocratique.
C’est la raison pour laquelle nous appelons aujourd’hui à la création d’un impôt européen sur la grande fortune afin de lutter contre le changement climatique et le creusement des inégalités. Deux études ont démontré qu’un tel impôt permettrait de rapporter plus de 200 milliards d’euros par an. Des sommes qui n’ont donc rien d’anecdotique, alors même que l’UE doit trouver des moyens pérennes pour financer ses politiques de transition écologique et sociale.
Disparités nationales
Nous avons donc choisi de déposer une initiative citoyenne européenne. Cette initiative, sorte de référendum d’initiative populaire à l’échelle européenne, est une procédure trop peu connue qui permet, en cas de succès, de demander à la Commission européenne de formuler une proposition législative concrète pour répondre à notre demande. En l’occurrence, une proposition d’impôt européen sur les grandes fortunes pour financer la transition écologique et sociale.
L’instauration d’un impôt européen sur la grande fortune nécessiterait trois interventions législatives. Tout d’abord, nous invitons la Commission européenne à présenter une proposition de directive portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, sur le fondement de l’article 115 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Cet article permet au Conseil, statuant à l’unanimité, d’arrêter des directives pour rapprocher les législations nationales, notamment dans le domaine de la fiscalité directe, dès lors que celles-ci ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur. Or, justement, les disparités nationales sur l’imposition des ultrariches sont susceptibles d’alimenter une concurrence fiscale accrue au sein de l’UE et de créer des distorsions au sein du marché intérieur.
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