Fruit d’un accord entre le camp présidentiel et le parti Les Républicains (LR), le projet de loi « plein-emploi » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 10 octobre, par 310 voix contre 251.
Outre les trois groupes de la coalition présidentielle (Renaissance, MoDem et Horizons), seuls les députés de droite ont voté ce texte présenté par l’exécutif comme une « nouvelle étape » vers le plein-emploi – soit un taux de 5 % de la population active au chômage, contre 7,1 % actuellement – d’ici à 2027. Toutes les formations de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), le Rassemblement national (RN) et une grande partie des élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) ont voté contre.
Adopté en juillet par un Sénat dominé par la droite et le centre, le projet de loi réorganise le service public de l’emploi en créant France Travail – à la place de Pôle emploi – et réforme le revenu de solidarité active (RSA), à travers un « contrat d’engagement réciproque », qui contraint la plupart des bénéficiaires à effectuer une quinzaine d’heures d’activités par semaine. Cette mesure phare était absente de la première mouture du texte.
Alors que l’exécutif excluait un nombre d’heures minimal d’activités à effectuer, privilégiant un suivi « personnalisé », le ministre du travail, Olivier Dussopt, a finalement trouvé un terrain d’entente au Palais-Bourbon avec le groupe LR de 62 élus, indispensable pour obtenir une majorité. Et il a soutenu un amendement du député (LR) des Hauts-de-Seine Philippe Juvin. Désormais, le projet prévoit que le versement du RSA soit conditionné à au moins quinze heures d’activité par semaine, sans plafond, à l’exception des « personnes rencontrant des difficultés particulières (…) en raison de leur état de santé, de leur handicap » ainsi que les « parents isolés sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans ».
Durcissement des conditions de versement du RSA
Les députés ont ajouté que la durée pourra être réduite en fonction de « la situation individuelle » de l’allocataire. « Nous pensons qu’une partie de notre système social est dévoyée. Il “désincite” au travail, au lieu de ramener vers le travail. Que tous ceux qui peuvent travailler travaillent », a justifié, mardi, M. Juvin depuis la tribune de l’Assemblée nationale.
Quelques minutes plus tard, le député (LIOT) du Nord Benjamin Saint-Huile a déploré ce « mariage coûteux » entre le camp présidentiel et LR. « Vous avez cédé et considéré que la seule alliance possible était avec LR », a-t-il fustigé à destination de M. Dussopt, assis face à lui, au banc des ministres.
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