Paradoxe frappant : en célébrant le 65ᵉ anniversaire de la Vᵉ République, le 4 octobre, Emmanuel Macron a exalté la capacité d’agir que la Constitution offre au chef de l’Etat. Or, dans le même discours, le président de la République a promis d’ouvrir le « chantier d’une nouvelle étape de décentralisation ». Une promesse qu’il fait régulièrement depuis six ans.
Le chef de l’Etat est pourtant parfaitement conscient de l’enjeu. Il l’a encore rappelé le 4 octobre : « Toute notre architecture territoriale est à repenser. Parce que, depuis quarante ans, l’idéal de démocratie locale a organisé l’empiètement, la concurrence parfois, la coexistence en tout cas, de collectivités et de l’Etat, parfois des collectivités entre elles, sans que l’écheveau des compétences ne soit réellement tranché. » Une organisation « qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités », avait-il déjà pointé dans Le Point, fin août.
Un constat sans fard, proche de celui établi par la Cour des comptes, en mars. Tirant les leçons de quarante années de décentralisation, elle déplorait que les gouvernements suivent « des priorités fluctuantes et, sur certains points, contradictoires ». Certes, ils font voter des lois. Mais ce « mouvement législatif abondant et quasiment continu » est « dépourvu de réelle ligne directrice et donc de cohérence d’ensemble ». Non seulement les problèmes n’ont pas été résolus, mais l’Etat ne semble plus avoir de ligne claire. « Le statu quo n’est pas tenable », considérait alors la Cour des comptes, demandant « une réforme ambitieuse ».
Car le maquis de l’organisation territoriale est délétère pour le pacte républicain. « Cette décentralisation inachevée produit de l’inefficacité pour l’action publique », a déploré Emmanuel Macron, le 4 octobre. Et elle nourrit la défiance des citoyens, pense-t-il. « Qui est responsable de quoi, quand et comment sont désignés lesdits responsables, quel impôt concourt à quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions simples », a-t-il relevé.
Accumulation de mesures techniques
Le chef de l’Etat en est donc convaincu : il faut une décentralisation claire et radicale. Il appelle cela « une vraie décentralisation », c’est-à-dire le transfert de la compétence, du financement, de la capacité à fixer les règles et de la responsabilité. Les élus locaux doivent pouvoir agir, et rendre des comptes. Ce qui implique aussi de réformer le rôle de l’Etat au niveau local.
Pourtant, la politique en matière de décentralisation conduite depuis 2017 ressemble à une suite de rendez-vous manqués. Le projet de réforme constitutionnelle de 2018 a été balayé par l’affaire Benalla. Une tentative de rebond, l’année suivante, s’est enlisée.
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