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« Que sait-on du travail ? » : avec l’Index de l’égalité professionnelle, des bonnes notes sans impact majeur

25,6 % : A peine plus d’un quart des postes de l’emploi privé sont effectivement concernés par le calcul des écarts de rémunération, au sens de l’Index de l’égalité professionnelle. Cet outil de mesure, né en 2018, soumet les entreprises de plus de cinquante salariés à une obligation de résultat en matière d’égalité femmes-hommes. De fait, 43,9 % des emplois en sont exclus car appartenant à des structures de moins de cinquante salariés. Pour le reste, soit ils ont été écartés par la méthodologie du gouvernement, soit les entreprises concernées ont déclaré leur index « incalculable ».

Ce chiffre, parmi d’autres, témoigne des nombreux défauts de l’index, pointés par une équipe de chercheurs de l’Institut des politiques publiques (IPP). Leurs résultats sont synthétisés dans une contribution pour le projet de médiation scientifique « Que sait-on du travail ? » du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp), diffusé en collaboration avec les Presses de Sciences Po sur la chaîne Emploi du site Lemonde.fr.

Les auteurs rappellent d’abord le fonctionnement de cette grille de notation d’un genre nouveau. Chaque entreprise est notée sur cent points, un total qui additionne un certain nombre de paramètres : l’écart de salaire horaire entre femmes et hommes (40 points), un indicateur de mobilité salariale (35), les augmentations de salaire des femmes à l’issue d’un congé maternité (15), et le nombre de femmes et hommes parmi les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10). En cas de score en dessous de 75/100, les entreprises ont trois ans pour mettre en place des mesures correctives.

Si la note moyenne des sociétés n’a cessé d’augmenter, passant de 82,4/100 en 2018 à 85,9/100 en 2021, les chercheurs mettent en évidence que la mise en place de l’Index n’a pas de réel effet sur les inégalités femmes-hommes dans les entreprises concernées. En effet, les entreprises qui publient l’Index ne réduisent pas particulièrement plus vite les discriminations que les autres.

L’analyse de l’IPP remet aussi en cause la méthodologie de l’Index, complexe et demandant du temps – ce qui n’est pas chose aisée pour des PME sans service de ressources humaines – en plus d’exclure des calculs une grande partie de la population salariée (notamment ceux ayant une ancienneté dans l’entreprise inférieure à six mois). Par ailleurs, certains raccourcis comme l’application d’un seuil de tolérance (tous les écarts inférieurs à 5 % sont ramenés à 0) donnent « une représentation plus resserrée des écarts de salaire femmes-hommes ».

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