Une caresse pour les actifs et les retraités, un poing levé contre le gouvernement. Dans la nuit du mercredi 4 au jeudi 5 octobre, le patronat et les syndicats sont parvenus à un projet d’accord qui revalorise de 4,9 % les pensions servies par l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire du privé qu’ils cogèrent. Un temps envisagée sous la pression de l’exécutif, l’hypothèse d’une contribution en faveur des prestations les plus faibles a été écartée, pour le moment.
En s’opposant à l’« injonction » de l’Etat, les organisations d’employeurs et de salariés ont voulu réaffirmer leur « légitimité » dans le pilotage d’un organisme paritaire. Elles vont consulter leurs instances avant d’indiquer si elles signent le texte – sachant que la réponse doit être donnée le 11 octobre au plus tard.
Il est quasi acquis que le Medef et la CFDT le parapheront, ainsi – sans doute – que la CFTC et la CFE-CGC. Pour les autres protagonistes, le pronostic est un peu plus – voire très – incertain, en particulier pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et, surtout, pour l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui pourrait ne pas avaliser le document.
Le résultat est tombé peu après minuit, à l’issue d’une réunion qui a mis fin à un cycle de négociations engagé le 11 juillet. Le but de l’exercice était de redéfinir les règles applicables à l’Agirc-Arrco pour la période 2023-2026. L’augmentation de 4,9 %, qui correspond à l’estimation provisoire de l’inflation au cours des douze derniers mois, s’appliquera aux pensions complémentaires à partir du 1er novembre. Elle est légèrement inférieure aux revendications de plusieurs syndicats mais au-dessus des premières propositions patronales.
Des droits supplémentaires
Autre arbitrage important : le projet d’accord supprime en plusieurs étapes le système de bonus-malus instauré en 2019 afin d’encourager les personnes à rester en activité au-delà de l’âge à partir duquel elles ont droit à une pension à taux plein. Ainsi, la décote temporaire de 10 % va disparaître « à partir du 1er décembre pour tous les nouveaux retraités » et « à partir du 1er avril 2024 », pour tous les individus déjà à la retraite qui sont assujettis à ce mécanisme, a expliqué Yvan Ricordeau, numéro deux de la CFDT. Enfin, des droits supplémentaires à la pension complémentaire sont créés pour les femmes et les hommes qui sont en situation de « cumul emploi-retraite », c’est-à-dire qui prolongent leur vie professionnelle tout en ayant obtenu le versement de leur pension.
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