Il ne va pas de soi de faire partager au lecteur l’espèce de découragement qui saisit le journaliste politique à l’ouverture de la session parlementaire. De se plaindre du jeu convenu et assez vain qui se profile à l’Assemblée nationale avec l’enchaînement prévisible de 49.3 sur les textes financiers, suivis de motions de censure rejetées, faute de majorité alternative. Partout dans le monde, les coups de force se multiplient. La démocratie vacille, alors sans doute faut-il se réjouir qu’ici le débat existe, que les représentations s’affrontent. On aimerait l’affirmer, et pourtant non : à l’ouverture de la session parlementaire, le sentiment domine que le jeu sera mauvais, que les acteurs le savent mais que personne n’a la main pour rebattre les cartes.
Mercredi 27 septembre, peu avant minuit, la première ministre, Elisabeth Borne, a engagé la responsabilité du gouvernement devant les députés en constatant qu’il n’existait pas de majorité pour faire adopter le projet de loi de programmation des finances publiques. Ce texte à la fois important et symbolique renseigne nos partenaires européens sur la trajectoire que la France entend suivre d’ici à la prochaine élection présidentielle, en 2027, pour amorcer son désendettement.
Pour ceux qui se soucient de réduire la dette, qui représente actuellement près de 110 % de la richesse nationale, c’est-à-dire grosso modo l’exécutif, le gouvernement, la droite et la gauche dites « de gouvernement », il ne paraissait pas hors d’atteinte de parvenir à un compromis dûment négocié. Soixante-cinq ans de culture majoritaire forgée par les institutions de la Ve République ont cependant abouti à ce réflexe : quand on est au gouvernement, on impose, et, quand on est dans l’opposition, on s’oppose. Chacun est donc resté sur sa rive en s’accusant mutuellement d’intransigeance.
Effet de surprise amenuisé
Le premier 49.3 de cette deuxième année de législature était le onzième actionné par la première ministre pour un texte de cette nature depuis son arrivée à Matignon, en mai 2022. Pas moins de seize autres sont attendus dans les prochaines semaines sur les deux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale ainsi que sur la loi de règlement.
La suite est prévisible : comme cela fut le cas mercredi, des motions de censure seront déposées dans la foulée par tel ou tel groupe de l’opposition avec promesse de faire chuter le gouvernement mais sans que personne ne s’en émeuve tant la menace, du moins sur ces textes, a perdu en crédibilité. Quel budget alternatif seraient capables de défendre conjointement la droite, la gauche et le Rassemblement national ?
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