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Assurance-chômage : la « ponction inacceptable » de l’Etat illustre la lente agonie du paritarisme

Olivier Dussopt, ministre du travail, à l’Assemblée nationale, le 27 septembre 2023.

Ils critiquaient le gouvernement chacun de leur côté. Désormais, ils le font d’une même voix – ou presque. Dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 septembre, les syndicats et le patronat ont publié une « déclaration commune » qui fustige la « ponction (…) inacceptable » à laquelle l’Etat se livre sur les ressources de l’assurance-chômage. Le texte a été validé par l’ensemble des organisations de salariés et d’employeurs qui gèrent le régime – excepté la CGT. Il s’agit d’une initiative extrêmement rare, témoignant des tensions de plus en plus vives entre les partenaires sociaux et l’exécutif sur des dossiers relatifs à la sphère du paritarisme.

Cette déclaration commune a été mise au point lors d’une séance de négociations qui s’est achevée mercredi soir peu avant minuit. Depuis le 12 septembre et jusqu’à la mi-novembre, le patronat et les syndicats ont prévu une série de rencontres afin de redéfinir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, celles aujourd’hui en vigueur venant à expiration à la fin de l’année. Les discussions sont balisées par une lettre de cadrage que Matignon a envoyée, début août, aux représentants des travailleurs et des chefs d’entreprise siégeant à l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime.

Le document transmis par les services de la première ministre est très prescriptif. Il indique notamment qu’« une fraction des excédents » dégagés par l’assurance-chômage « doit financer les politiques visant au plein-emploi ». Des montants sont même mentionnés, représentant un total compris entre 11 milliards d’euros et 11,9 milliards d’euros pour la période 2023-2026. Le principe de cette contribution vient d’être confirmé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, présenté, mercredi, en conseil des ministres : il prévoit un mécanisme qui permettra aux pouvoirs publics de soutirer de l’argent à l’Unédic, dans des proportions fixées par arrêtés ministériels.

Une forme de « racket »

La démarche du gouvernement met les partenaires sociaux dans une colère noire. Ils y voient un « hold-up », voire une forme de « racket », au détriment d’un organisme qui est, certes, à nouveau excédentaire depuis 2022, mais supporte une dette colossale (60,7 milliards d’euros à la fin 2022) après treize années de déficit. C’est le message qu’ils ont voulu faire passer, dans la nuit de jeudi à vendredi, de façon « un peu plus solennelle [qu’auparavant] », selon Olivier Guivarch. S’adressant à la presse, le chef de file de la délégation CFDT dans la négociation a lu la déclaration commune, entouré de ses homologues des autres organisations syndicales (sauf la CGT) et des mouvements patronaux. Une mise en scène, orchestrée dans les locaux de l’Unédic, qui cherche à montrer la cohésion quasi parfaite des acteurs en présence et la vigueur de leur mécontentement.

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