Le projet de budget pour 2024 prévoit un nouvel effort supplémentaire de l’Etat en faveur des collectivités locales : 220 millions d’euros. Après plus d’une décennie au régime sec, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait inversé la tendance en 2022 en desserrant les cordons de la bourse. Le changement de stratégie est donc confirmé cette année, alors que communes et départements alertent sur les difficultés financières qu’ils rencontrent.
L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 220 millions d’euros pour 2024 s’ajoute à celle de 320 millions d’euros consentie pour 2023. Inflation prise en compte, l’effort prévu pour l’an prochain devrait donc être proportionnellement équivalent.
La DGF, qui est de près de 27 milliards d’euros en 2023, constitue la principale dotation que l’Etat alloue aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Compensation des compétences qui leur ont été transférées dans le cadre de la décentralisation, elle est fondée sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Et elle est libre d’emploi.
Pour le gouvernement, il s’agit de « renforcer la résilience des ressources des collectivités », explique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu. « Jamais un gouvernement n’a fait autant pour accompagner les collectivités en fonctionnement et en investissement », fait-il valoir, voulant y voir une preuve de « la sincérité de l’engagement » de l’Etat envers elles.
Contexte tendu
Le 15 septembre, Dominique Faure et Thomas Cazenave, les ministres délégués respectivement chargés des collectivités territoriales et des comptes publics, ont annoncé une autre mesure attendue par les élus locaux : l’extension aux dépenses d’aménagement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Cela représente une hausse supplémentaire de 250 millions d’euros en faveur de l’investissement local. La mesure est destinée à favoriser l’aménagement de terrains sportifs ou d’espaces verts.
Par ailleurs, en septembre, le président de la République a promis de doter le « fonds vert » de 500 millions d’euros pour aider les collectivités à rénover les établissements scolaires. En outre, la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales, qui a augmenté de 71 % en 2023 pour atteindre 41,7 millions d’euros, va plus que doubler en 2024 : elle sera de 100 millions d’euros. Cela avait été annoncé en juin lors de la présentation du plan « France ruralités ». Enfin, la première ministre avait promis en avril 30 millions d’euros pour améliorer la délivrance des titres d’identité.
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