Lorsqu’il avait évoqué l’idée d’un « ISF vert » pour financer les investissements dans la transition écologique, l’économiste Jean-Pisani Ferry avait provoqué une levée de boucliers dans la majorité ainsi que chez nombre d’économistes. « Est-ce que l’impôt est une solution ? Non ! », avait immédiatement réagi le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
L’idée a pourtant fait son chemin. Un rapport parlementaire sur la fiscalité du patrimoine, rédigé par le chef de file des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, et par le député communiste du Cher, Nicolas Sansu, que Le Monde a pu consulter et qui doit être présenté en commission des finances, à l’Assemblée nationale, mardi 26 septembre, reprend la proposition.
Alors que le projet de budget pour 2024 doit être présenté en conseil des ministres mercredi 27 septembre, le rapport met le gouvernement au défi de porter la création d’un tel prélèvement au niveau européen. « Pour financer les nécessaires investissements dans la transition climatique », les deux élus préconisent « la mise en place au niveau européen de prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le patrimoine des contribuables les plus riches, dont le montant serait calibré ex ante en fonction du coût anticipé pour les finances publiques ». Les auteurs suggèrent ainsi « un prélèvement de 5 % étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10 % les mieux dotés (3 000 milliards d’euros) », qui procurerait « 150 milliards d’euros soit 5 points de PIB ».
Une proposition parmi la trentaine de pistes évoquées dans ce document de 227 pages pour définir « un système fiscal qui garantit l’équité », écrit Jean-Paul Mattei. L’élu des Pyrénées-Atlantiques – une terre de gauche où il exerce le métier de notaire depuis trente ans, auscultant le patrimoine des riches et des moins riches – jure toutefois ne pas avoir l’ambition d’un « grand soir fiscal ».
Un contexte budgétaire tendu
Le rapport paraît au moment où les questions de transition climatique et de finances publiques sont sous les projecteurs. Après avoir détaillé sa planification écologique, lundi 25 septembre, par la voix d’Emmanuel Macron, l’exécutif s’apprête à présenter un budget 2024 sous tension, pris en étau entre la nécessité de renflouer les caisses de l’Etat en faisant des économies, sa propre doctrine hostile aux hausses d’impôts de plus en plus difficile à tenir, et l’impossibilité de refermer le robinet des aides aux ménages alors que les prix du carburant et de l’alimentation demeurent élevés.
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