Si le réchauffement climatique impose une montagne de défis, l’un des plus épineux d’entre eux est la persévérance de l’action. Comment arriver à concilier le court terme, soumis aux variations – la hausse des prix, les colères sectorielles, les élections… –, et l’action sur le long terme ?
D’un côté, le Secrétariat général à la planification écologique a calculé toutes les baisses nécessaires d’émissions de gaz à effet de serre, secteur par secteur, pour arriver à une diminution globale de 55 % en 2030 par rapport à 1990. De l’autre, le monde politique rediscute un budget une fois par an, sans projeter les finances vertes sur plusieurs années.
Pour remédier à cette différence de rythme, un groupe de députés de la majorité a déposé, jeudi 21 septembre, un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques. Leur idée est de créer un nouveau document cadre, la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPFTE). « Elle doit permettre à ceux qui produisent, investissent, forment, accompagnent d’organiser leur stratégie sur plusieurs années », peut-on lire dans l’exposé.
Dans un premier temps, cet amendement a d’abord été jugé irrecevable par l’Assemblée nationale à cause d’une erreur sur un terme. Mais ces députés veulent maintenant le redéposer lors de l’examen en séance publique, mercredi 27 septembre. Cette initiative vient du cœur de la majorité présidentielle. Il a été pensé par deux anciens conseillers d’Emmanuel Macron, Pierre Cazeneuve (Renaissance), député des Hauts-de-Seine, et David Amiel (Renaissance), député de Paris. Il est cosigné par des figures du groupe, comme son président, Sylvain Maillard (Paris), le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, et une vingtaine de membres de la commission des finances.
Proposition un peu différente
Interrogé, Matignon n’a pas réagi. Sans s’avancer, le ministère des comptes publics ne rejette pas l’idée. Lors de plusieurs réunions, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’était dit favorable à une programmation pluriannuelle de ces financements. Un de ses proches, le député du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl est d’ailleurs cosignataire de l’amendement. Pas sûr pour autant que cette proposition soit retenue. A l’automne 2022, un amendement de Pierre Cazeneuve au même texte proposait de créer une loi de programmation pluriannuelle : il avait été voté en première lecture avant de disparaître.
Cette fois-ci, la proposition est un peu différente. Contraints par leur majorité relative qui complique le vote de textes larges, comme le prouve le destin incertain de la loi de programmation sur l’énergie et le climat, ces macronistes veulent créer un nouveau texte gouvernemental pour accompagner la programmation pluriannuelle de l’énergie, la stratégie nationale bas carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique. Les deux premiers doivent être présentés cet automne.
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