C’est une action en justice qui pourrait provoquer des secousses au sein de l’exécutif du Havre (Seine-Maritime), fief de l’ex-premier ministre (2017-2020) Edouard Philippe. Selon nos informations, et comme le confirme le Parquet national financier (PNF), une plainte a été déposée, jeudi 14 septembre, auprès du PNF pour « prise illégale d’intérêts, détournement de biens, favoritisme, concussion et harcèlement moral » par l’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole, dont le contrat de trois ans n’a pas été renouvelé par Edouard Philippe.
Administratrice territoriale, Judith (le prénom a été modifié), vise directement dans sa plainte Edouard Philippe, patron du parti Horizons, maire du Havre et président de la CU Le Havre Seine Métropole depuis son départ de Matignon en juillet 2020. Elle cible aussi Stéphanie de Bazelaire, adjointe au maire chargée de l’innovation et du numérique et conseillère communautaire de la CU, ainsi que la directrice générale des services (DGS) de la CU, Claire-Sophie Tasias.
Contactés, ni Edouard Philippe, ni Mme de Bazelaire, ni Mme Tasias n’ont encore donné suite à nos sollicitations. Au cœur de la plainte : un soupçon de contournement des règles des marchés publics en lien avec une convention d’objectifs pluriannuelle cosignée, le 30 juillet 2020, par Edouard Philippe, en tant que président de la CU, et Mme de Bazelaire, comme présidente bénévole de LH French Tech.
Plusieurs recommandations et alertes des juristes
En vertu de ce document, la CU a chargé l’association LH French Tech – active depuis le 15 juillet 2020 (soit le jour de l’élection de M. Philippe à la tête de la CU), dirigée par Mme de Bazelaire et dont le siège social est situé au domicile de l’élue – d’animer et d’exploiter la Cité numérique du Havre, nouvel édifice dédié aux métiers du numérique, de l’entrepreneuriat et de l’innovation.
Au terme d’un appel à manifestation d’intérêts lancé par la CU en mars 2020, seule l’association, déclarée en sous-préfecture en avril 2020, a déposé un projet. Elle a été retenue dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG), schéma juridique plus souple que l’attribution d’un marché public. Cette convention lie la CU et LH French Tech pour quatre ans et fixe le versement, à l’association, d’une « compensation de service public » de 2,154 millions d’euros par la collectivité.
En janvier 2020, dans une étude, les conseils externes de la CU ne plaidaient pas particulièrement en faveur de la mise en place d’un SIEG pour des raisons de « sécurité juridique », pointant les « risques non négligeables de requalification » de ce montage juridique en « marché ou en concession » si « obligations de service public et initiative publique du service ».
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