Une dizaine de députés de la majorité cosignent avec des élus de gauche une tribune pour défendre la régularisation des travailleurs sans papiers dans les « secteurs en tension ». Une mesure du projet de loi immigration combattue par la droite et l’extrême droite.
Parue dans Libération lundi 11 septembre, la tribune rassemble quelques macronistes de l’aile gauche, comme le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), des centristes du MoDem, des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) et des élus socialistes, écologistes ou communistes, dont le président du Parti communiste français, Fabien Roussel, et le chef du groupe Parti socialiste, Boris Vallaud. La France insoumise n’a pas souhaité s’y associer.
Les trente-cinq députés signataires réclament « trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail ». Ils plaident pour des régularisations « dans les secteurs en tension, comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne ». Ils estiment que sans les travailleurs en situation irrégulière, « ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner », déplorant une « hypocrisie collective ».
Droit au travail pour les demandeurs d’asile
Les signataires de la tribune, dont la vice-présidente MoDem de l’Assemblée nationale Elodie Jacquier-Laforge ou l’écologiste Julien Bayou, souhaitent aussi « rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile », qui pâtissent d’un délai de carence de six mois avant de pouvoir demander une autorisation de travail.
Enfin, ils jugent « urgent de remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers ». « Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture », estiment-ils.
« Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes », écrivent ces élus, qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s’annonce sensible. « Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter (…), nous en prendrons l’initiative », mettent-ils en garde.
Texte à l’Assemblée nationale en 2024
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a rappelé mardi que « l’ensemble de la majorité » défendait le volet régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension contenu dans le projet de loi immigration du gouvernement. « Vous avez une partie de la majorité qui dit “on tient à cette mesure”. Très bien. Il se trouve que l’ensemble de la majorité tient à cette mesure, c’est celle qui permet à des étrangers qui travaillent dans notre pays, qui sont déjà là depuis un moment, qui ont un salaire et qui peuvent faire vivre leur famille, de demander eux-mêmes à être régularisés lorsqu’ils sont irréguliers », a déclaré le ministre sur CNews-Europe 1, comme pour minimiser l’intérêt de la tribune.
En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement tente de trouver un compromis avec Les Républicains (LR), mais plusieurs politiques de droite ont réaffirmé ces derniers jours leur opposition au volet régularisation du projet de loi.
Autre piste envisagée par des responsables de la majorité, que le projet de loi passe avec l’appui du groupe LIOT, de quelques LR et des abstentions à gauche. Mais le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote.
Selon le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le texte devrait arriver le 6 novembre au Sénat en séance publique, puis au début de 2024 à l’Assemblée nationale.
