C’était il y a un an, presque jour pour jour. « Il faut des méthodes inédites », prêchait Gabriel Attal, fraîchement nommé à Bercy comme ministre du budget. En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le jeune ministre promettait de réunir les oppositions en amont des débats budgétaires afin de pacifier les échanges dans l’hémicycle et d’éviter un recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter des textes sans vote, toujours coûteux politiquement. « Je ne me résous pas à cette perspective », insistait-il dans Le Parisien, le 4 septembre 2022.
Un an plus tard, le bilan de ces « dialogues de Bercy » est modeste : les propositions des oppositions – pas toujours réalistes – ont été rapidement écartées par l’exécutif. Et ces dernières s’en sont tenues à la doctrine voulant qu’elles ne votent, par principe, pas le budget, considéré comme la « mère des lois », celle qui, mieux que les autres, exprimerait la philosophie d’une politique. Ce veto de principe a contraint le gouvernement à recourir à onze reprises au 49.3 en moins de douze mois, à chaque fois pour passer des textes budgétaires – y compris la réforme des retraites en mars.
Le nouveau ministre délégué aux comptes publics, Thomas Cazenave, qui a succédé à Gabriel Attal en juillet, entend néanmoins perpétuer l’exercice, et a reçu au ministère, mardi 5 septembre, une vingtaine de parlementaires issus de tous les groupes, qui ont pris la parole à tour de rôle. Parmi les présents, le président de la commission des finances de l’Assemblée, Eric Coquerel (La France insoumise), son homologue au Sénat, Claude Raynal (Parti socialiste), ou encore le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Une autre réunion est prévue le 19 septembre, avant la présentation du projet de loi de finances pour 2024 en conseil des ministres le 27 septembre.
Risque d’une motion de censure
La confirmation, dimanche 3 septembre par la première ministre, Elisabeth Borne, d’un recours probable au 49.3 à l’automne sur les textes budgétaires avait néanmoins refroidi l’ambiance. « On ouvre des dialogues de Bercy qui vont se terminer par un 49.3, c’est quand même compliqué… », résumait mardi soir l’« insoumis » Eric Coquerel. « Il ne s’est jamais passé grand-chose dans les dialogues de Bercy, regrettait de son côté Jean-Philippe Tanguy, député (Rassemblement national, RN) de la Somme, présent mardi soir. C’est dommage car cela pourrait être l’occasion de travailler sur des sujets de façon transpartisane. Mais, au fond, Bercy n’a aucune envie que les députés fouillent dans ses affaires. »
Il vous reste 56.76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
