Question à un expert
Recevrai-je un héritage de l’épouse de mon père à son décès ?
En droit français, il est tout à fait possible d’hériter d’un beau-parent – donc du conjoint de sa mère ou de son père –, mais avec des contraintes juridiques et fiscales particulières. Juridiquement, une transmission par des beaux-parents ne peut être que volontaire, c’est-à-dire qu’elle doit résulter d’une donation ou d’un testament. Il n’existe en effet aucun droit à héritage au profit des beaux-enfants, sauf s’ils ont été adoptés par le beau-parent.
Attention, en présence d’héritiers « réservataires » (descendants ou conjoint), il n’est pas possible de gratifier ses beaux-enfants non adoptés au-delà d’une certaine partie de son patrimoine appelée « quotité disponible ».
Assurance-vie
Il y a d’autres moyens de transmission non soumis à ces règles. C’est le cas notamment de l’assurance-vie, qui permet de gratifier ses beaux-enfants par une clause bénéficiaire et sous réserve de respecter certaines règles.
De même, de manière indirecte, on peut hériter d’un beau-parent par l’intermédiaire de son parent, qui aurait hérité de son conjoint du fait du mariage ou par un testament.
Fiscalement, en l’absence de liens familiaux, l’héritage reçu d’un beau-parent est taxé à 60 %. Là aussi, l’assurance-vie a un régime particulier lié à sa fiscalité propre : le capital reçu sera, dans le cas général, taxé à 20 % jusqu’à 700 000 euros (31,25 % au-delà), après un abattement de 152 500 euros.
