Pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’une voiture électrique, il y avait jusqu’à présent deux conditions : le modèle devait peser moins de 2,4 tonnes et afficher un prix inférieur à 47 000 euros. A partir du 1er janvier 2024, il faudra aussi que le véhicule ait un « score environnemental » acceptable, c’est-à-dire que les émissions de CO2 générées pour sa production et son transport de l’usine au client ne dépassent pas un certain seuil.
L’objectif du gouvernement est clair : « L’argent des contribuables français n’a pas vocation à financer des véhicules provenant à 70 % de Chine », répète Bruno Le Maire depuis mai. Le ministre de l’économie veut donc donner un coup de pouce à la production européenne, qui affiche une meilleure empreinte carbone, quitte à exclure du bonus des modèles populaires comme la très abordable Dacia Spring, la Tesla Model 3 ou la chinoise MG4. La version électrique de la Mini de BMW serait, elle aussi, sur la sellette.
Bercy et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) travaillent d’arrache-pied, depuis le début de 2023, pour mettre au point ce « score environnemental ». Les projets de décret et d’arrêté détaillant son calcul ont été publiés le vendredi 28 juillet et soumis à consultation. Celle-ci s’est terminée vendredi 25 août. Plus de 400 contributions ont été déposées. Les appréciations générales sont plutôt positives.
« Cette écoconditionnalité va dans le bon sens, estime Marc Mortureux, directeur général de la Plate-Forme automobile (PFA), qui regroupe la filière française (constructeurs et équipementiers). Nous avons toujours plaidé pour que la totalité du cycle de vie du véhicule électrique soit prise en compte, et pas seulement les émissions à la sortie du pot d’échappement. Ce score va valoriser ceux qui produisent avec une énergie moins carbonée. »
« Une première brique, un cadre concret »
La PFA propose toutefois des simplifications. Jean-Philippe Hermine, chargé de la mobilité au sein de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), soutient aussi la démarche : « C’est un message clair au consommateur : il faut prendre en compte tout le cycle de vie du produit si on veut une électrification vertueuse. Il y aura des critiques sur la méthodologie retenue, mais c’est une première brique, un cadre concret qui permet d’avancer. » Président de Hyundai pour la France, Lionel French Keogh, comprend, lui aussi, la démarche, mais regrette que « le dispositif ne soit pas d’emblée européen » et s’interroge sur sa stabilité dans le temps. Les modèles les plus vendus de sa marque n’auront pas de problème d’éligibilité : ils sont produits en République tchèque.
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