Le frère ayant « trahi la confiance » de sa sœur est privé de legs

Pour faire un testament, il faut être sain d’esprit, dit le code civil. Un héritier ou un légataire qu’un testament mécontente peut donc faire annuler cet acte, en invoquant l’insanité d’esprit du testateur. Attention, l’insanité d’esprit n’est pas la simple altération des facultés mentales, comme le montre l’affaire suivante.

A partir de 1987, M^me X, qui n’a ni époux ni enfants, mais trois frères, A, B et C, et deux sœurs, E et F, rédige plusieurs testaments, dans lesquels elle institue son frère A légataire universel (elle lui lègue tous ses biens). Lorsqu’elle meurt, en 2018, à l’âge de 88 ans, son frère a la désagréable surprise de découvrir qu’elle a, le 10 octobre 2010, par testament olographe (écrit de sa main), révoqué le précédent.

Elle a ainsi motivé ce changement : « Hospitalisée au printemps 2010 [à la suite d’un AVC], puis en convalescence à La Châtaigneraie (Cormeilles-en-Parisis), mon frère A s’est contenté de faire appel à un juge des tutelles pour faire adopter à mon endroit “un mandat de protection future” me privant, depuis, de toute liberté élémentaire, sans même en aviser un conseil de famille, trahissant de cette façon la confiance que je lui accordais précédemment. »

Au lieu d’hériter des biens de sa sœur en totalité, M. A n’y a droit qu’à hauteur d’un cinquième (les quatre autres cinquièmes revenant à ses frères et sœurs ou, lorsqu’ils sont décédés, aux enfants de ceux-ci). Il saisit la justice et conteste la validité du testament, pour insanité d’esprit.

Altération des facultés mentales

M. A fournit : l’examen médical du médecin gériatre de M^me X, qui, le 27 mai 2010, diagnostique une « altération » de ses facultés mentales et conseille sa mise sous tutelle ; le compte rendu d’hospitalisation (du 15 mai au 7 juin 2010), qui atteste l’existence d’une « démence mixte et d’un risque de spoliation » ; et l’examen du docteur Z, en date du 14 juin 2010, qui confirme la « démence mixte et l’altération des facultés mentales » et préconise une protection renforcée. Après avoir été placée sous sauvegarde de justice, le 1^er juillet 2010, la vieille dame sera mise sous curatelle renforcée le 7 janvier 2011, et sous tutelle le 29 avril 2014.

Le reste de la famille conteste que M^me X ait été frappée d’insanité d’esprit au moment de la rédaction du testament. Les beaux-frères, belles-sœurs, neveux et nièces soulignent le fait que le fond du testament comme son écriture sont clairs. Ils produisent une lettre que M^me X avait envoyée au juge des tutelles, deux mois avant cet acte, pour se plaindre de faire l’objet d’une mesure de protection. Ils expliquent que la contradiction du dernier testament avec les précédents s’explique par « la trahison » du frère, qui a entrepris des démarches auprès du juge des tutelles sans que ni M^me X ni sa famille aient été prévenues.

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