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« Il existe un certain surdimensionnement du patrimoine mis à disposition de l’Eglise catholique par rapport à l’usage qu’elle en fait »

Il existe une contradiction entre l’intérêt considérable que portent les populations à leur patrimoine religieux et les difficultés de son entretien et de son animation, dans le contexte d’une baisse sans précédent de la pratique religieuse. Dans les villages, la ruine ou la disparition de l’église est souvent ressentie avec la même angoisse que la fermeture de l’école. Mais quelle est l’ampleur du phénomène ?

Le ministère de la culture dispose d’une bonne connaissance des édifices protégés au titre des monuments historiques. En revanche, depuis 2004 et le transfert des services chargés de l’inventaire du patrimoine culturel aux collectivités régionales, l’Etat s’est privé des moyens d’établir un tableau d’ensemble de la situation des églises qui ne bénéficient pas de ce statut. Pour disposer d’une statistique nationale, il faut se tourner vers une association, l’Observatoire du patrimoine religieux, qui poursuit un ambitieux programme de recensement.

L’Observatoire estime que ce patrimoine est riche d’environ 100 000 édifices – en grande majorité catholiques. Plus de 40 000 appartiennent aux communes. Cinq cents sont totalement fermés et entre 2 500 et 5 000 seraient dans une situation sanitaire préoccupante ou risqueraient d’être détruits ou vendus, soit 5 % des édifices religieux au maximum. C’est finalement peu, et cette estimation conforterait le sentiment général d’un patrimoine cultuel français en relativement bon état.

Mais cette situation est sans doute la conséquence de son statut juridique particulier. Rappelons que les églises construites avant 1905 sont des propriétés communales. Rappelons aussi que, par la loi du 2 janvier 1907, la République accepta que les églises construites avant cette date demeurent propriété communale mais « laissées à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ».

Affectation exclusive discutée

Dans les faits, pour ces bâtiments, les communes en assurent donc la conservation et prennent à leur charge les travaux de restauration, alors que « l’affectataire », c’est-à-dire l’Eglise catholique, pourvoit à leur entretien courant et au financement des aménagements destinés à leur utilisation cultuelle, comme le chauffage ou l’éclairage. En droit, ces églises sont des dépendances du domaine public, mais affectées de façon légale, exclusive, gratuite, permanente et perpétuelle au culte catholique.

La loi de 1905 devait garantir la liberté de culte et donc la possibilité de l’exercer sans rupture et sans entrave dans les édifices cultuels. L’affectation exclusive des églises tombait alors sous le sens. Mais avec la baisse de la pratique, elle est plus difficilement admissible pour des édifices dans lesquels les offices sont rares ou inexistants. Une enquête de l’Insee (mars 2023) a montré que 29 % de la population se déclare catholique et que, parmi elle, seuls 8 % fréquentent régulièrement un lieu de culte.

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