Trois députés La France insoumise (LFI) ont saisi la justice, lundi 24 juillet, pour dénoncer le refus du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, de célébrer le mariage entre un Algérien de 23 ans, en situation irrégulière sur le sol français, et une Française de 29 ans. Cette saisine, signée par les députés Sylvain Carrière et Nathalie Oziol (Hérault), Andrée Taurinya (Loire) et le maire « insoumis » de Grabels, René Révol, vient s’ajouter aux deux plaintes précédemment déposées par le couple lui-même et par SOS-Racisme.
L’affaire débute le 7 juillet, lorsque l’édile – autrefois proche de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour – refuse de célébrer un mariage du fait de la situation irrégulière du jeune homme, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, et de ses anciennes condamnations par la justice. « Il veut épouser une Française de six ans de plus que lui, déjà mère de trois enfants : ça sent le mariage blanc à plein nez ! », justifiait-il au Figaro.
Le 6 juillet, dans un communiqué, le procureur de Béziers, Raphaël Balland, rappelait pourtant que le « mariage est un droit fondamental ». Il précisait que le parquet avait donné son aval à l’union, le 16 juin, estimant qu’il « n’existait pas suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer l’absence de consentement matrimonial ». Conformément à la constitution d’un dossier de mariage, le couple avait été auditionné par un officier de l’état civil.
Le 26 juin, le parquet de Béziers avait toutefois ouvert une enquête préliminaire pour « s’assurer pleinement de la légalité de ce mariage », rappelle M. Balland dans un communiqué. Les conclusions n’ont pas encore été rendues. « J’ai fait clôturer l’enquête de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Sète mardi 25 juillet et elle va m’être transmise pour que je l’examine avant de prendre ma décision sur les suites judiciaires dans les prochaines semaines », détaille au Monde le procureur.
L’expulsion du marié pas contestée
Le ressortissant algérien a été expulsé le 20 juillet. Il avait été placé en centre de rétention administrative dès le 17. La saisine des députés LFI n’a pas vocation à remettre en question l’expulsion du jeune homme, mais interroge la capacité légale du maire de Béziers de refuser la célébration d’un mariage. « Le droit au mariage n’est pas conditionné par la régularité du séjour », précise Clara Trugnan, avocate spécialiste en droit des étrangers.
Les députés ont « signalé » au procureur de la République la décision de M. Ménard, en s’appuyant sur l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
Il vous reste 25.41% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
