La question monte depuis la nomination, jeudi 20 juillet, d’Aurélien Rousseau comme ministre de la santé. Son arrivée Avenue de Ségur peut-elle poser problème, alors que son épouse, Marguerite Cazeneuve, occupe depuis deux ans un autre poste-clé dans le secteur, celui de numéro deux de l’Assurance-maladie ? Conflit d’intérêts, incompatibilité, hiérarchie inadaptée au traitement de certains dossiers communs… Le débat ne retombe pas parmi les acteurs de la santé et dans les cercles ministériels.
Au Monde, le couple assure avoir pris les devants et en être arrivé à la conclusion qu’il n’y avait « pas de sujet juridique », après un échange avec le secrétariat général du gouvernement (SGG). A condition toutefois que le nouveau ministre « se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie [CNAM] », comme l’a souligné, dans une note juridique, le SGG.
« Le seul fait d’avoir un proche exerçant ses fonctions dans un autre organisme public n’implique pas, pour un ministre, l’existence d’un conflit d’intérêts entre l’intérêt public représenté par le ministère et celui porté par l’organisme en cause », peut-on lire dans ce courrier du 20 juillet. Celui-ci conclut que « les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la CNAM soit ministre de la santé ».
Affaire classée ? Pas encore. Cette situation justifie l’organisation de « mécanismes de déports ponctuels » que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) doit venir préciser. Déjà consultée par M. Rousseau, l’instance administrative indépendante devrait se prononcer plus officiellement dans un avis attendu mardi 25 juillet. Du côté de l’Assurance-maladie, le déontologue de l’institution a été saisi.
Prudence au gouvernement
Au gouvernement, on reste prudent. Olivier Véran, maintenu au porte-parolat, a renvoyé lui aussi l’affaire à l’avis attendu de la HATVP, récusant néanmoins tout « conflit d’intérêts », en soulignant que la numéro deux de la CNAM « travaille au service du public, pas dans une entreprise privée ».
En attendant que le dernier mot juridique tombe, Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de l’Assurance-maladie chargée de l’offre de soins – son titre officiel – s’est faite discrète, vendredi. Un jour important pour l’Assurance-maladie, qui est parvenue à un accord conventionnel avec les dentistes. Au point que certains observateurs du monde de la santé s’inquiètent de son maintien à ce poste.
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